Lex Iterata

Texte 1985004928

9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-9-1985
Numéro
1985004928
Page
13448
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
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