Lex Iterata

Texte 1985004913

16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-8-1985
Numéro
1985004913
Page
11726
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex