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Lex Iterata
Texte 1985004912
16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-8-1985
Numéro
1985004912
Page
11493
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982091301
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