Lex Iterata

Texte 1985004903

17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-8-1985
Numéro
1985004903
Page
11156
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex