Texte 1985004893

21 MAI 1985. - LOI portant confirmation d'arrêtés royaux en matière de douanes et accises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-8-1985
Numéro
1985004893
Page
11704
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-21/34
Entrée en vigueur / Effet
24-08-1985
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.