25 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969.

Article 1er.Les pièces de 10 francs en nickel frappées en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1969 cesseront d'avoir cours légal à partir du 2 septembre 1985.

Art. 2.Jusqu'au 15 décembre 1986 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées, jusqu'au 30 novembre 1986 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises et de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.

A partir du 16 décembre 1986, l'échange cessera et les pièces visées à l'article 1er, seront définitivement sans valeur.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.