Lex Iterata

3 JUIN 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 5-7-1985
Numéro: 1985004816
Page: 10052
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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