Texte 1985004534

15 FEVRIER 1985. - LOI ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1985
Numéro
1985004534
Page
4006
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.