Texte 1985004533

15 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-3-1985
Numéro
1985004533
Page
4378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.