Texte 1985004516

25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités relatives au dernier concours du Toto 12

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-5-1985
Numéro
1985004516
Page
6403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980092910
belgiquelex

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