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Lex Iterata
Texte 1985004466
23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993, 2e série
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-4-1985
Numéro
1985004466
Page
5762
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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