Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985004411
16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 11,50 p.c. 1985-1993, 2e série
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-4-1985
Numéro
1985004411
Page
5436
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex