Texte 1985004406

15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole

ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
3-5-1985
Numéro
1985004406
Page
6327
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.