Texte 1985004358

11 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-7-1985
Numéro
1985004358
Page
10252
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.