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Documentation
Lex Iterata
Texte 1985004357
11 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-7-1985
Numéro
1985004357
Page
10249
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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