15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-3-1985
Numéro: 1985004333
Page: 4018
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié: 1977011408
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(Abrogé) <AM 1994-12-02/35, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-1994>

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