Texte 1985004210

28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
2-3-1985
Numéro
1985004210
Page
2464
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.