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Lex Iterata
Texte 1985004210
28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
2-3-1985
Numéro
1985004210
Page
2464
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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