Texte 1985004012

2 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la tranche de la loterie à billets de la Loterie nationale, dénommée Tranche de l'Epargne, dont le tirage est fixé au 1er mars 1985

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-1-1985
Numéro
1985004012
Page
764
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.