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Lex Iterata
Texte 1985004011
2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-1-1985
Numéro
1985004011
Page
764
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000709
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