Texte 1985003452

7 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-12-1985
Numéro
1985003452
Page
18246
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.