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Lex Iterata
Texte 1985003396
4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-11-1985
Numéro
1985003396
Page
17293
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980030304
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