Texte 1985003360

10 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-11-1985
Numéro
1985003360
Page
17507
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978032003
belgiquelex

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