Texte 1985003302

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-11-1985
Numéro
1985003302
Page
16078
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120207
belgiquelex

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