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Lex Iterata
Texte 1985003228
16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-1985
Numéro
1985003228
Page
15908
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex