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Lex Iterata
Texte 1985003147
10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-10-1985
Numéro
1985003147
Page
15315
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982091301
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