9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 9-10-1985
- Numéro
- 1985003105
- Page
- 14601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
