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Lex Iterata
Texte 1985001525
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme de droit privé visé à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-3-1985
Numéro
1985001525
Page
2688
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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