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Lex Iterata
Texte 1985001492
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-12-1985
Numéro
1985001492
Page
18607
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980112102
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