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Lex Iterata
Texte 1985001488
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-12-1985
Numéro
1985001488
Page
18550
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001474
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