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Lex Iterata
Texte 1985001461
7 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-12-1985
Numéro
1985001461
Page
17855
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex