Lex Iterata

Texte 1985001453

30 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public les 3, 4, 10 et 17 novembre 1985 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-10-1985
Numéro
1985001453
Page
15988
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex