Lex Iterata

Texte 1985001432

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Région Bruxelloise
Publication
23-10-1985
Numéro
1985001432
Page
15547
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex