Lex Iterata

Texte 1985001425

4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-11-1985
Numéro
1985001425
Page
16343
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971050603
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