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Lex Iterata
Texte 1985001410
19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-10-1985
Numéro
1985001410
Page
14525
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979102303
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