Lex Iterata

Texte 1985001394

2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale - Justice - Intérieur - Fonction publique
Publication
3-10-1985
Numéro
1985001394
Page
14327
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771129051978092101
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