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Lex Iterata
Texte 1985001391
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages du 4 juin 1985 dans deux communes de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-10-1985
Numéro
1985001391
Page
15465
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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