23 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

(abrogé) <AR 1989-09-04/32, art. 15, 002; En vigueur : 03-10-1989>