Lex Iterata

Texte 1985001326

29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
28-8-1985
Numéro
1985001326
Page
12237
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975010702
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