Texte 1985001321

30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant application à la commune de Schaerbeek de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-9-1985
Numéro
1985001321
Page
13278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.