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Lex Iterata
Texte 1985001314
2 AOUT 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de La Louvière
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-8-1985
Numéro
1985001314
Page
11945
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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