Texte 1985001314

2 AOUT 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de La Louvière

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-8-1985
Numéro
1985001314
Page
11945
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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