Lex Iterata

Texte 1985001299

19 JUILLET 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Zottegem

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-9-1985
Numéro
1985001299
Page
12806
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex