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Lex Iterata
Texte 1985001299
19 JUILLET 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Zottegem
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
7-9-1985
Numéro
1985001299
Page
12806
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex