19 JUILLET 1985. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Beringen, Bilzen, Blankenberge, Ciney, Couvin, Damme, Geel, Genappe, Gistel, Halen, Hamont-Achel, Hannut, Harelbeke, Herck-la-Ville, Looz, Lo-Reninge, Messines, Montaigu-Zichem, Oudenburg, Peer, Vilvorde et Walcourt

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 20-8-1985
Numéro: 1985001298
Page: 11849
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-19/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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