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Lex Iterata
Texte 1985001295
19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-8-1985
Numéro
1985001295
Page
11824
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972081113
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