Texte 1985001286

5 JUILLET 1985. - Loi officialisant les noms " Waaslandhaven " et " Kallosluis "

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-9-1985
Numéro
1985001286
Page
13734
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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