29 JUILLET 1985. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 28-04-2017)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 7-9-1985
Numéro: 1985001284
Page: 12806
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-1985
Texte modifié: 1967012607
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[Abrogé] <AR 2017-03-09/28, art. 21, 004; En vigueur : 08-05-2017>

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