Texte 1985001282

25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
12-10-1985
Numéro
1985001282
Page
14928
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.