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Lex Iterata
Texte 1985001248
26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Travaux publics
Publication
29-6-1985
Numéro
1985001248
Page
9811
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960031807
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