Lex Iterata

Texte 1985001246

17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-6-1985
Numéro
1985001246
Page
9580
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021206
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