Lex Iterata

5 JUIN 1985. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Gembloux

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 16-7-1985
Numéro: 1985001237
Page: 10459
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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