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Lex Iterata
Texte 1985001236
5 JUIN 1985. - LOI restituant à la commune de Landen le titre de ville
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-7-1985
Numéro
1985001236
Page
10458
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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